1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.mood-mates.com, exploité par Mood Mates, représenté par Emmanuel Rambaud, dont le siège social est situé à 4750 route du Pizou, 24490 La Roche-Chalais, immatriculé au RCS de Périgueux sous le n° 941 344 160.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, l’acheteur sera informé et pourra demander un remboursement ou un échange.
3. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
4.1. Processus de commande
L’acheteur doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier et acceptation des CGV.
- Saisie des informations de livraison et de facturation.
- Paiement sécurisé de la commande.
- Confirmation par email avec un récapitulatif de commande.
4.2. Refus ou annulation de commande
L’Editeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement, d’indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par Carte bancaire / PayPal via un système sécurisé.
L’Editeur ne stocke aucune donnée bancaire. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera annulée.
6. LIVRAISON
6.1. Délais et modes de livraison
En France, les délais de livraison sont de 3 jours ouvrés avec notre partenaire Mondial Relay, que ce soit pour un dépôt en Locker ou en Points Relais.
Pour une livraison en Europe, les délais varient entre 3 et 6 jours ouvrés selon le pays.
6.2. Frais de livraison
Les frais de livraison en France sont les suivants :
- Pour une commande inférieure à 24,99€, les frais sont de 4,99€ (Locker / Points Relais).
- Pour une commande supérieure à 24,99€, la livraison est offerte (Locker / Points Relais).
- Pour une livraison à domicile, les frais s’élèvent à 9,99€ pour toute commande inférieure à 24,99€. Au-delà de 24,99€, les frais de livraison sont offerts.
Pour une livraison en Europe, les frais de livraison varient selon le pays, allant de 4,99€ à 9,99€. La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 49,99€.
Les frais de livraison affichés dans cette section sont indiqués hors taxes (TVA 5,5%).
6.3. Problèmes de livraison
En cas de retard ou de perte du colis, l’acheteur doit contacter le service client à [email protected]. Si le colis est endommagé à la réception, une réclamation doit être faite auprès du transporteur.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans motif.
7.1. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits personnalisés ou faits sur mesure,
- Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.
7.2. Modalités de retour
L’acheteur doit informer l’Editeur de sa décision par email ou courrier et retourner les produits en parfait état dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
8.1. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.2. Exclusion de responsabilité
L’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits, force majeure ou faits indépendants de sa volonté.
9. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à [email protected] du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.
10. MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur] – [site web].
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Périgueux.